IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce contrat de licence d'utilisation du software ("LICENCE") est établit par et entre vous ("Utilisateur") et Ginefiv S.L, C/ José Silva 19, 28043, Madrid, Espagne ("Ginefiv").
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU SOFTWARE POUR TOUS LES TERRITOIRES VOUS DEVEZ VOUS ENGAGER A RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES DE CETTE LICENCE EN PROTEGEANT L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU SOFTWARE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE GARDER, INSTALLER OU UTILISER LE SOFWARE AUQUEL FAIT REFERENCE CETTE LICENCE.
L'application Consultations Ginefiv, dorénavant « software de Ginefiv », contient un software développé par GEA Gades, S.L, dorénavant GEA Gades. Le Software de Ginefiv fait partie de la propriété intellectuelle de GEA Gades. GEA Gades octroie les autorisations d'utilisation à Ginefiv. GEA Gades est l'unique titulaire de tous les droits d'auteur, marques et droits de la propriété individuelle du Software ou dérivés de celui-ci. L'utilisation du Software par des tiers est régie par les termes et conditions de licence respectifs qui sont spécifiés dans le menu de la Licence.
1. Termes de la licence du software de Ginefiv
L'Application inclue un contenu fourni et développé pour Ginefiv, dans le seul but d'améliorer la communication entre ses patients et la clinique. C'est pourquoi l'utilisateur comprend et est d'accord avec ce qui suit :
- L'obtention, archivage et utilisation des données par l'application dans le dispositif où elle est installée (ce qui inclue, mais ne limite pas : (a) information sur les dispositifs des utilisateurs finaux, marque, modèle, nom du système d'opération et version et la version du Kernel, (b) l'information sur le software de Ginefiv utilisé pour créer l'application de software, tels que la version et le profil du dispositif, et (c) information sur l'application de software et sur son utilisation comme la configuration (par exemple, les réglages de configuration) commencer et interrompre les dates et les données dans ces informations d'utilisation générale et autres)
- L'accès interne à la page Internet de l'application sur http://ginefiv.geagades.com/ pour obtenir une information additionnelle sur les recommandations qu'offre l'application, ainsi que l'accès direct pour contacter directement via un formulaire en ligne ou par téléphone, en utilisant des liens directs et indirects des applications qui composent automatiquement.
- Chacun des utilisateurs finaux est prévenu des risques que comporte l'utilisation d'une application sur un portable pendant la conduite, la marche, ou à cause de la distraction ou désorientation pendant des situations de la vie courante.
2.- Licence
Ginefiv octroie à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et non sous licenciable pour utiliser le software sous forme code-objet pour l'installation et l'utilisation sur un seul dispositif avec un système opérationnel adéquat.
3.- Restrictions
L'utilisatrice finale n'est pas autorisée à : (a) copier, reproduire, distribuer ou reproduire d'aucune manière le software ou partie de celui-ci, sauf pour des fins d'archive de récupération de données ou, (b) vendre, prêter, louer, licencier, sous licencier, distribuer, céder, transférer ou concéder d'une autre manière le software ou partie de celui-ci a un tiers, c) modifier ou transférer le software ou l'utiliser à des fins de développement propres; (d) combiner ou fusionner le software avec un autre software, désassembler le software d'aucune manière, démonter, réaliser une ingénierie inverse du software ou d'une autre manière avec l'intention d'essayer de déduire, identifier ou connaître le code source, les algorithmes ou la propriété individuelle contenue dans celui-ci ; (e) pour utiliser les solutions techniques contenues dans le software pour d'autres fins.
4.- Coût de la Licence
Le tarif de l'utilisation du software sera concédé de manière gratuite.
5.- RENONCEMENT DE GARANTIE
DE PART LA NATURE DU SOFTWARE, comme freeware, IL N'Y AURA PAS DE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE. LE SOFTWARE EST REMIS « EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUN TYPE, NI EXPRIMEE NI EXPLICITE, INCLUANT, MAIS NE LIMITANT PAS, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. LE RISQUE QUANT A LA QUALITE ET RENDEMENT DU SOFTWARE AVEC LE TITULAIRE DE LA LICENCE. SI LE SOFTWARE VENAIT A ETRE DEFECTEUX, L'UTILISATEUR DEVRAIT ASSUMER LES COUTS DE TOUT TYPE DE SERVICE, REPARATION OU CORRECTION.
6.- LIMITE DE LA RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE, GINEFIV NE SERA RESPONSABLE DEVANT L'UTILISATEUR, DES DOMMAGES, CE QUI INCLU LE DOMMAGE GENERAL, SPECIAL, ACCIDENTEL OU DERIVES DE L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU SOFTWARE (CE QUI INCLUE, MAIS NE LIMITE PAS, LA PERTE D'INFORMATION, CONSIDERES INCORRECTS, LES PERTES SUBIES PAR L'UTILISATEUR OU TIERCES PARTIES OU UN MANQUEMENT DU SOFTWARE POUR FONCTIONNER AVEC N'IMPORTE QUEL AUTRE SOFTWARE), BIEN QUE LEDIT TITULAIRE OU AUTRE PARTIE AIT DEJA ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES.
7.- Durée et Fin
Le droit d'utilisation de la licence commence avec l'acceptation des termes de cette licence. GEA Gades ou Ginefiv a le droit de mettre fin à cet accord, et au droit d'utilisation de l'Utilisateur relatif à celui-ci à n'importe quel moment et de manière unilatérale, et sans prévis, en informant le Titulaire que les services ne peuvent plus être offerts. L'accord de licence termine à effet immédiat si l'Utilisateur ne rempli pas l'une de ses obligations sous cet accord. Une fois le contrat terminé, l'Utilisateur doit mettre fin à l'utilisation du software de manière immédiate et doit, de la même manière, procéder à la désinstallation et effacement de toutes les copies du software.